Urbanisme

ACTUALITÉS

Enquête publique sur le projet de DUP et parcellaire rue Michel de Cornouaille : rapports et conclusions

Suite à l’enquête publique sur le projet de DUP et parcellaire sur le secteur de la rue Michel de Cornouaille, en application de l’article 13 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du 11 décembre 2023, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an. Ils sont consultables en Mairie aux horaires habituels d’ouverture.

• Pour tous renseignements contacter Patricia JEZEQUEL au 02 98 57 70 79

Approbation de la modification n°3 en date du 19 Février 2024

Par délibération en date du 19 Février 2024, le Conseil Municipal de BRIEC a approuvé  la modification n°3 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 26 Février 2024.

Elle est consultable en mairie et ici :

Pièce jointe délibération

Pièce jointe Note de Synthèse

Dossier complet téléchargeable ici

Cartographie Centre 

Cartographie Nord

Cartographie Sud

Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et en préfecture.

Approbation de la révision allégée n°1 et de la modification n°2 en date du 1er Mars 2022.

Par délibérations en date du 1er Mars 2022, le Conseil Municipal de BRIEC a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie à compter du 10 Mars 2022.

Ces délibérations sont consultables en mairie et ici :

01.03.2022.09 – Modif2_PLU_Approbation-tampon

01.03.2022.08 – RévAllégée1_PLU_Approbation-tampon (1)

Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et en préfecture.

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.

Le dépôt dématérialisé du formulaire de la demande et de toutes les pièces du dossier se fait sur le téléservice de dépôt en ligne qui est accessible gratuitement après la création d’un compte qui permettra à l’usager de suivre son dossier.

Grâce à la dématérialisation vous pourrez saisir et déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez dans une démarche simplifiée.

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, vous pouvez contacter la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat à l’adresse mail suivante : demat.urba@quimper.bzh

Les services de la ville et de Quimper Bretagne Occidentale restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans la préparation des projets et tout au long de la procédure.

Le dépôt des demandes en version papier directement auprès de nos services reste possible.

Modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme

• Arrêté N°85-2021 – Engagement de la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme 
• Délibération du 6 avril 2021 – Ouverture à l’urbanisation de zones classées en 2AUh au Plan Local d’Urbanisme 
• Plan des zones 2AUh
• Rapport du commissaire enquêteur – Enquête Publique Mod PLU n°3
• Conclusions du commissaire enquêteur – Enquête publique Mod PLU n°3
• AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUECommune de BRIECMODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)Par arrêté n° 278/2023 du 27 Septembre 2023, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de BRIEC. Cette procédure porte sur les objets suivants :1/ L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUh en densification est indispensable afin de pouvoir continuer à répondre aux nouvelles demandes en terrain constructible pour une ville labellisée Petite Ville de Demain et Territoire d’Industrie qui va connaître une croissance importante de sa population active à court terme dans le cadre des projets de développement économiques en cours. Cela se fait en cohérence totale avec le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale.2/ Des modifications mineures dans le règlement littéral3/ La création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation à vocation principale d’habitatCette enquête publique se déroulera en mairie du Mardi 24 OCTOBRE 2023 au Vendredi 24 NOVEMBRE 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.Monsieur ROUAT Patrice, désigné par le Tribunal administratif de RENNES en qualité de commissaire enquêteur, assurera quatre permanences à la Mairie de BRIEC, sise 67 Rue du Général de Gaulle : – le Mardi 24 Octobre 2023 de 09h00 à 11h30, – le Mardi 07 Novembre 2023 de 14h00 à 16h30,

   – le Samedi 18 Novembre 2023 de 09h00 à 11h30,

   – le Mardi 24 Novembre 2023 de 09h00 à 11h30. 

  Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, accessible au public aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie (lundi – Mercredi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, et le jeudi de 08h30 à 12h30).

  Le dossier est également consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête à compter du mardi 24 octobre 2023, et ce, jusqu’au 24 novembre 2023 :

  – sur le site Internet de la commune : www.briec.bzh

  – sur le registre dématérialisé : http://www.registredemat.fr/modification3-plu-briec

  Le public pourra également transmettre ses observations à l’adresse courriel : modification3-plu-briec@registredemat.fr , ou les envoyer par écrit avec accusé réception ou reçu à l’attention de :

  Monsieur le Commissaire Enquêteur

  (Projet : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme)

  Mairie

  67 Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC.

  Le Maire, Thomas FEREC

 

Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme

Consultez le dossier d’enquête publique de la modification N°2 (du 20 septembre au 19 octobre 2021)

Révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Consultez le dossier d’enquête publique de la révision allégée N°1 (du 20 septembre au 19 octobre 2021)

 

Décembre 2020 – Mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme

• Arrêté N°368-2020 – Mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme

Mars 2020 – Révision du Plan Local d’Urbanisme

• Dossier de présentation 
• Prescription de la procédure de révision
• Ouverture à l’urbanisation d’une zone classée en 2AUi au PLU
• Arrêté N°90-2020 – Engagement de la modification N°2 du PLU
• Plan 1 – plan 2

 

Revitalisation du cœur de ville

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’étude, menée par le cabinet EOL de Vannes, exposé à la soixantaine de personnes présentes le samedi 27 février 2016.

Briec réunion publique n°2 27 février 2016

 

LE PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU (Le Plan Local d’Urbanisme) de Briec a été approuvé le 16 mai 2013. Depuis le 30 mai 2013, il est opposable à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Pour rappel, qu’est-ce qu’un P.L.U ?

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003. La loi Engagement National pour l’Environnement (dite Loi « Grenelle) du 12 juillet 2010 a modifié la procédure d’élaboration du PLU.

C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes d’intention d’aliéner).

Que contient le P.L.U ?

Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :

• le rapport de présentation : c’est un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transports, d’équipements et de services.
• le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement durable) : Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans,
• des documents graphiques comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).
• le règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 16 articles ;
• des annexes (emplacements réservés, servitudes).

 

Règlement

Vous avez un projet de construction (extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) ? Vous pouvez désormais accéder au plan de zonage et au règlement du PLU.

Vous trouverez ici disponibles en téléchargement le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les planches graphiques, les annexes.

Le document officiel comprenant l’ensemble des annexes est disponible au service urbanisme.

Ce document informatique est proposé comme un document d’information, non contractuel, non exhaustif.

Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service.

 

Les autorisations d’urbanisme

Elles sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme. Le service urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et d’assurer l’instruction de votre demande.

Les principales procédures :

• permis de construire ou déclaration préalable, suivant l’ampleur du projet de construction
• permis d’aménager si vous souhaitez réaliser un lotissement
• permis de démolir s’il y a lieu.

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations (d’information et opérationnel) :

• certificat d’urbanisme si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d’y réaliser un projet précis

La commune de Briec réfléchit dès à présent à la définition d’un projet capable de concilier aménagement et développement durable.

Quatre grandes orientations ont été retenues par la commune. Ces grandes actions se déclinent notamment au travers de diverses actions, qui s’inscrivent dans les trois thèmes du développement durable (préservation de l’environnement, développement social, développement économique) :

1. – Transformer en douceur un bourg rural en petite ville
2. – Améliorer et sécuriser les déplacements
3. – Assurer un développement économique durable
4. – Protéger et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels