Revitalisation du cœur de ville

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’étude, menée par le cabinet EOL de Vannes, exposé à la soixantaine de personnes présentes le samedi 27 février 2016.

Briec réunion publique n°2 27 février 2016

LE PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU (Le Plan Local d’Urbanisme) de Briec a été approuvé le 16 mai 2013. Depuis le 30 mai 2013, il est opposable à toute demande d’autorisation d’urbanisme.Pour rappel, qu’est-ce qu’un P.L.U ?

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols). Il a été institué par la loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi U.H (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003. La loi Engagement National pour l’Environnement (dite Loi « Grenelle) du 12 juillet 2010 a modifié la procédure d’élaboration du PLU.

C’est un ensemble de documents de planification urbaine. Il prévoit et organise l’avenir urbanistique de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.

C’est LE document de référence dans le droit de l’urbanisme : il sert à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, demandes d’intention d’aliéner).

Que contient le P.L.U ?

Le P.L.U est un dossier composé de différents documents :

  • le rapport de présentation : c’est un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transports, d’équipements et de services.
  • le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement durable) : Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à l’horizon de 10 à 20 ans,
  • des documents graphiques comme le plan de zonage, qui fait apparaître clairement les zones U (urbaines), UA (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles et forestières).
  • le règlement qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 16 articles ;
  • des annexes (emplacements réservés, servitudes).

Règlement

Vous avez un projet de construction (extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) ? Vous pouvez désormais accéder au plan de zonage et au règlement du PLU.

Vous trouverez ici disponibles en téléchargement le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les planches graphiques, les annexes.

Le document officiel comprenant l’ensemble des annexes est disponible au service urbanisme.

Ce document informatique est proposé comme un document d’information, non contractuel, non exhaustif.

Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter notre service.

Les autorisations d’urbanisme

Elles sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Elles sont destinées à assurer notamment la conformité de votre projet avec les règles du Plan Local d’Urbanisme. Le service urbanisme  a pour mission de vous informer sur le type d’autorisation nécessaire et d’assurer l’instruction de votre demande.

Les principales procédures :

  • permis de construire ou déclaration préalable, suivant l’ampleur du projet de construction
  • permis d’aménager si vous souhaitez réaliser un lotissement
  • permis de démolir s’il y a lieu.

Autres formalités du droit des sols ne constituant pas des autorisations (d’information et opérationnel) :

  • certificat d’urbanisme si vous souhaitez connaître la réglementation attachée à un terrain et/ou la possibilité d’y réaliser un projet précis

La commune de Briec réfléchit dès à présent à la définition d’un projet capable de concilier aménagement et développement durable.

Quatre grandes orientations ont été retenues par la commune. Ces grandes actions se déclinent notamment au travers de diverses actions, qui s’inscrivent dans les trois thèmes du développement durable (préservation de l’environnement, développement social, développement économique) :

  1. Transformer en douceur un bourg rural en petite ville
  2. Améliorer et sécuriser les déplacements
  3. Assurer un développement économique durable
  4. Protéger et mettre en valeur le paysage et les espaces naturels